What kind of corporation tax regime?

Abstract

This article explores the taxation of corporations in the wider context of capital income taxation. The article discusses pros and cons of various income-based and cash-flow forms of corporation tax (CT) and concludes that the dual income tax (DIT), which taxes all capital income at the proportional CT rate, is to be preferred over other forms of taxing capital income. The DIT is best attuned to the reality of capital mobility and is not held hostage by the higher tax on labour income. Levied at a uniform flat rate, the DIT minimizes opportunities for tax arbitrage.

Cet article étudie la taxation des sociétés dans le contexte plus étendu de l’impôt sur le revenu du capital. L’article discute du pour et du contre des diverses formes de l’impôt des sociétés, qu’il soit fondé sur le bénéfice ou sur les flux de trésorerie, et conclut que l’impôt sur le revenu double (DIR), qui taxe les gains de capital au taux proportionnel de l’impôt des sociétés, est préférable aux autres modes d’imposition des gains de capital. Le DIR s’harmonise mieux à la réalité de la mobilité des capitaux et n’est pas tenue en otage par l’impôt plus élevé sur le revenu du travail. Prélevée à un taux uniforme, le DIR réduit les risques d’arbitrage fiscal.