A considerable portion of disadvantaged people in Africa live in
inadequate housing and are particularly prone to homelessness, forced
evictions and other housing challenges. These people include refugees in
vulnerable situations, who face multiple challenges linked to their refugee
status and other factors such as gender, disability, status as a child and
poverty. African regional human rights law provides a robust protection for
the right to adequate housing. However, for those who live in homelessness
and precarious housing conditions, the regional legal protection is only
useful if it is given effect at the domestic level. The clarification of the nature
of the right to adequate housing and the corresponding obligations of states
through the work of the three African regional human rights bodies, scholars
and other actors is a worthwhile endeavour that can potentially contribute to
the realisation of this right. So far, important contributions have been made
in this regard, but further clarification of applicable norms is necessary.
Situated in two areas of the African human rights system, namely the
regional human rights law and refugee law regimes, this article builds on the
rather limited literature in these areas and sheds new light on relevant
provisions of the OAU Convention Governing the Specific Aspects of Refugee
Problems in Africa, the African Charter on Human and Peoples’ Rights and
its Protocols on the Rights of Women in Africa and the Rights of Persons
with Disabilities in Africa, and the African Charter on the Rights and Welfare
of the Child. It articulates the group-specific dimensions of the right to
adequate housing and argues that the corresponding obligations imposed on
states, including the immediate obligation to fulfil (or ‘provide’) adequate
housing, must not be overlooked in the interpretation of this right.
En Afrique, un nombre significatif de personnes économiquement et
socialement marginalisées vivent dans des conditions de logement inadéquates, les
exposant à des risques accrus de sans-abrisme, d’expulsions forcées et d’autres formes
de précarité résidentielle. Parmi elles figurent les réfugiés, une catégorie
particulièrement vulnérable, confrontés à des défis complexes découlant de leur statut
juridique, auxquels s’ajoutent des facteurs aggravants tels que le genre, le handicap,
l’âge ou la pauvreté. Le cadre juridique régional africain en matière de droits de
l’homme reconnaît et protège le droit à un logement adéquat. Toutefois, pour les
populations vivant dans des conditions de logement précaires ou privées de logement, cette protection juridique n’est efficace que si elle est dûment mise en œuvre et
appliquée au niveau national. Une clarification des contours de ce droit ainsi que des
obligations des États en la matière, menée à travers les travaux des organes africains
de protection des droits de l’homme, des chercheurs et d’autres parties prenantes,
constitue une démarche essentielle pour en garantir la réalisation effective. Bien que
des avancées significatives aient été réalisées dans ce domaine, des incertitudes
subsistent quant à la portée normative et opérationnelle des obligations imposées aux États. S’inscrivant dans le cadre du système africain des droits de l’homme, cet article
explore les interactions entre le droit régional des droits de l’homme et le droit des
réfugiés. Il s’appuie sur des contributions doctrinales encore limitées pour examiner
les dispositions clés de la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux
réfugiés en Afrique, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi
que de ses Protocoles relatifs aux droits des femmes et des personnes handicapées, et
de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. L’analyse met en lumière
les dimensions spécifiques au groupe des réfugiés du droit à un logement adéquat,
tout en insistant sur l’importance d’interpréter ce droit à la lumière des obligations
immédiates et progressives des États. L’obligation de garantir un accès effectif à un
logement adéquat, y compris par des mesures immédiates, ne saurait être sousestimée dans la mise en œuvre et l’interprétation des droits garantis.
