According to the Optional Protocol to the Convention against
Torture (OPCAT), national preventive mechanisms (NPMs) are required to
conduct regular visits to detention centres and provide recommendations to
authorities for preventing torture. Following its ratification of OPCAT,
Nigeria established its NPM, known as the National Committee Against
Torture (NCAT), in 2009 and enacted the Anti-Torture Act of 2017, which
prohibits the use of torture in Nigeria without any exceptions. To comply
with OPCAT requirements and create an effective NPM, Nigeria dissolved
the 2009 NCAT and inaugurated a new NCAT in 2022. In 2024, the National
Human Rights Commission (NHRC) was designated as the NPM, with a
specialised department tasked with preventing torture. This raises an
important question: If the previous two NCATs as an NPM could not comply
with OPCAT requirements, how could we be sure that the NHRC, with its
specialised department, will effectively prevent torture as prescribed by
OPCAT? To address this question, this article investigates the previous
NCATs’ compliance with OPCAT requirements. It then analyses the NHRC
as the newly designated NPM and interrogates its ability to meet OPCAT
standards. The article concludes that several factors, such as the lack of
adequate legal documentation establishing the 2009 and 2022 NCATs,
insufficient resources, lack of functional independence, and limited funding,
played a role in non-compliance. However, the NHRC already has an
established structure and the capability to investigate human rights
violations, albeit not with a preventive focus. Therefore, while the
designation of the NHRC as the NPM through the 2024 order, along with its
specialised department, meets specific standards, the clarity regarding the
structure, funding, and unannounced visitation of this specialised
department remains uncertain.
Conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture
(OPCAT), les mécanismes nationaux de prévention (MNP) sont tenus d’effectuer des
visites régulières dans les centres de détention et de formuler des recommandations
aux autorités afin de prévenir la torture. Après sa ratification de l’OPCAT, le Nigéria a
mis en place son premier MNP, le Comité national contre la torture (NCAT), en 2009,
et a promulgué en 2017 une loi interdisant la torture sans exception. Dans un souci de
conformité avec les exigences de l’OPCAT, le Nigéria a dissous le NCAT de 2009 pour
instaurer un nouveau NCAT en 2022. En 2024, la Commission nationale des droits de
l’homme (CNDH) a été désignée comme MNP, avec un département spécialisé pour la
prévention de la torture. Cette évolution soulève une question essentielle : si les
précédents NCAT n’ont pas respecté les normes de l’OPCAT, comment garantir que la CNDH, avec son département spécialisé, parviendra à prévenir efficacement la
torture, comme le prescrit l’OPCAT ? Cet article examine dans un premier temps la
conformité des NCAT précédents avec les exigences de l’OPCAT. Il analyse ensuite le
rôle de la CNDH en tant que MNP et évalue sa capacité à respecter les normes établies
par l’OPCAT. L’article conclut que plusieurs facteurs, tels que l’absence des
instruments juridiques solides pour les NCAT de 2009 et 2022, l’insuffisance des
ressources, le manque d’indépendance fonctionnelle et un financement limité, ont
contribué à leur non-conformité. Toutefois, la CNDH bénéficie déjà d’une structure
opérationnelle et d’une capacité d’enquête sur les violations des droits humains, bien
que son action ne soit pas spécifiquement axée sur la prévention de la torture. Dès lors,
bien que la désignation de la CNDH comme MNP par l’ordonnance de 2024 et la
création de son département spécialisé répondent à certaines exigences, des
incertitudes demeurent quant à la clarté de sa structure, de son financement et de la
mise en place de visites inopinées par ce département.
